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Votre chéneau sur mur en limite de propriété dépasse-t-il ?

Un chéneau sur mur en limite de propriété soulève deux questions distinctes que la jurisprudence traite séparément : le surplomb physique de l’ouvrage au-dessus du fonds voisin, et le trajet réel de l’eau une fois collectée. Confondre les deux est l’erreur la plus fréquente, et elle conduit à des solutions incomplètes.

L’article 681 du Code civil impose que les eaux …

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