Qui paie les frais de partage d’une indivision ?

Une licence est la vente de biens meubles ou immeubles dans une vente aux enchères par les propriétaires volontairement ou de force (selon une décision de justice).

Les biens meubles ou immeubles sont souvent en répartition des successions ou dans d’autres situations de division (divorce, séparation, etc.).

L’objectif est de vendre la propriété sans division volontairement (d’un commun accord) ou …

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