POS en urbanisme : définition, rôle et applications en France

En France, un règlement d’urbanisme abrogé peut continuer à s’appliquer sur un territoire tant qu’aucun document plus récent n’a pris le relais. Certaines communes fonctionnent encore aujourd’hui sous un régime transitoire hérité de décennies passées, malgré l’évolution des lois. Les …

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