Louer un box : conditions à respecter pour la location

Un contrat de location de box peut aussi interdire le stockage de certains objets, y compris ceux considérés comme sans danger. La loi impose à chaque partie d’assurer le respect des règles de sécurité et d’urbanisme, sous peine de sanctions. Les compagnies d’assurance exigent souvent des clauses très précises sur la nature des biens entreposés.

Le cadre juridique distingue strictement …

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