Différence entre plan de zonage et PLU : tout ce qu’il faut savoir

Un terrain situé en zone agricole demeure inconstructible, même en présence d’un permis accordé par erreur. Dans certaines communes, des bâtiments industriels subsistent en secteur pavillonnaire en vertu d’anciens droits acquis. L’attribution d’une destination à une parcelle dépend d’un règlement, mais aussi de procédures de révision complexes et souvent méconnues.

Des propriétaires découvrent parfois que leur parcelle change de statut …

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