Découvrez qui est exempté de la taxe des ordures ménagères en France

Certains occupants ne paient jamais la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, alors même qu’ils bénéficient du service. En France, cette charge incombe systématiquement au propriétaire, même lorsque le logement reste vacant une partie de l’année ou n’est pas utilisé. Pourtant, la loi prévoit aussi des cas d’exonération totale ou partielle, notamment pour certains logements sociaux, terrains non bâtis ou établissements …

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