Déclarer un abri de jardin : ne pas oublier cette étape essentielle !
Omettre la déclaration d’un abri de jardin expose à des sanctions administratives et fiscales, même lorsque la construction semble modeste. La législation impose des démarches précises dès que la surface ou l’emplacement répond à certains critères, souvent méconnus.
Certaines communes appliquent des règles plus strictes que le code de l’urbanisme national, et la taxe d’aménagement ne fait aucune distinction entre …
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