Comprendre les règles du droit en urbanisme : Ce qu’il faut savoir avant de lancer son projet immobilier

En France, le code de l’urbanisme regroupe l’ensemble des normes à caractère législatif et réglementaire régissant l’urbanisme et l’aménagement du territoire. Vous avez un projet immobilier ? Vous devez connaître préalablement ces dispositions puisque votre projet doit s’y conformer. Avant de lancer votre projet immobilier, voici tout ce qu’il faut savoir sur les règles du droit en urbanisme.

Qu’est-ce

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