Clause résiliatoire : définition, utilité et fonctionnement

Un bail commercial peut tomber du jour au lendemain, sans qu’un juge n’ait encore eu son mot à dire. Il suffit d’une clause, d’un manquement, d’une procédure bien huilée. Mais derrière cette efficacité redoutable, la moindre faille formelle peut tout …

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