Responsabilité en cas d’accident avec un chien : Qui est responsable en France ?
Une date gravée dans le marbre : 1804. Depuis Napoléon, le Code civil ne laisse aucune ambiguïté. Posséder un animal, c’est assumer tout ce qu’il peut provoquer, qu’il s’échappe ou qu’il soit confié à d’autres mains. Pourtant, la justice nuance …
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