Déclaration de patrimoine : à quoi sert-elle vraiment et qui est concerné ?

La réforme du système du patrimoine culturel commence sa dernière ligne. Un projet de loi modifiant le système actuel, qui a fixé ses limites, devrait être introduit dans le circuit législatif d’ici 2021. L’objectif est de pallier les lacunes des dispositions applicables.

Les rouages de la déclaration de patrimoine s’apprêtent à changer de visage. Un texte de loi, en préparation …

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